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Droit de visite en ESMS : ce qui change avec l’instruction du 1er avril 2026

L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026, relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie, vient préciser les conditions de mise en œuvre d’un droit désormais consacré par la loi : celui, pour les personnes accueillies, de recevoir librement des...

Pas de preuves, pas de qualité ?

La publication, à l’automne 2025, des premiers résultats de l’évaluation de la qualité des ESMS a ouvert une séquence politique à part entière. Pour la première fois, une cotation synthétique, appelée à s’inscrire dans la durée, vient qualifier les établissements, s’exposer au public, s’imposer aux décideurs et produire des effets...

Ségur du numérique en santé : lancement opérationnel de la vague 2 pour les ESMS

L’Agence Numérique de la Santé (ANS) annonce le lancement opérationnel de la vague 2 du Ségur du numérique en santé pour le médico-social, suite à la prépublication du dispositif SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) mis en ligne le 19 décembre dernier. Pour mémoire, le dispositif SONS s’inscrit dans la continuité des...

IA générative en santé : publication d’un premier guide HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) livre ses Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé. Ce guide publié (le 31 octobre dernier) par la Haute Autorité de santé (HAS) propose un cadre opérationnel pour l’usage de l’IA générative dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Il vise ainsi à accompagner...