Ségur
Actualité Région
Comité régional d’investissement en santé 2025 : bilan et perspectives post-Ségur
Résumé : Le 13 novembre 2025, le Comité régional d’investissement en santé (CRIS) s’est réuni, avec pour thème principal le périmètre du Ségur de la santé et son déploiement dans les secteurs sanitaire, médico-social et numérique. L’édition a également abordé la fin du Ségur dans les secteurs sanitaire et...
Gestion / Tarification
Ségur : pas de droit au financement du coût réel pour les juges de la tarification
La jurisprudence en matière de financement des mesures Ségur se précise… et elle n’est pas favorable aux associations. En effet, dans une décision de la CNTSS n°A23.023 du 17 juin 2024, les juges se prononcent sur la question du financement du Ségur, et plus précisément sur l’existence d’un droit...
À La Une Grand Est
Revalorisation du Ségur : le département de Meurthe et Moselle partage nos attentes
Dans une lettre signée par la Présidente du Département de Meurthe et Moselle, le département rappelle à l'URIOPSS Grand Est que l'Etat n'a à ce jour apporté aucune garantie de financement relatif aux revalorisations du Ségur. Madame KHIROUNI, présidente du département nous "encourage à soutenir la revendication d'une mise...
Conventions collectives
Branche du secteur social et medico sociale a but non lucratif (BASS) – SEGUR pour tous ET Accord de méthode CCUE.
Pour mémoire, l’Accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) et aménageant à cette fin les dispositions de l’accord « CPPNI » n° 2019-02 du 29 octobre 2019 a fait l'objet d'un agrément ministériel en date...

