La jurisprudence en matière de financement des mesures Ségur se précise… et elle n’est pas favorable aux associations. En effet, dans une décision de la CNTSS n°A23.023 du 17 juin 2024, les juges se prononcent sur la question du financement du Ségur, et plus précisément sur l’existence d’un droit...
Dans une lettre signée par la Présidente du Département de Meurthe et Moselle, le département rappelle à l'URIOPSS Grand Est que l'Etat n'a à ce jour apporté aucune garantie de financement relatif aux revalorisations du Ségur. Madame KHIROUNI, présidente du département nous "encourage à soutenir la revendication d'une mise...
Pour mémoire, l’Accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) et aménageant à cette fin les dispositions de l’accord « CPPNI » n° 2019-02 du 29 octobre 2019 a fait l'objet d'un agrément ministériel en date...
