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Etude nationale de coûts des Services Autonomie à Domicile
Le décret n° 2026-769 du 11 août 2026, publié au Journal officiel du 13 août 2026, crée un traitement spécifique des données nécessaires à la réalisation d’une étude nationale sur les coûts de l’activité d’aide et d’accompagnement des services autonomie à domicile (SAD). Ce texte encadre la collecte et...
