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Lutte contre l'exclusion
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Actualité
Publication d’une douzaine de décrets d’application de la loi immigration au cœur de l’été
Les 14 et 15 juillet a été publiée une série de décrets d’application relatifs à la loi de janvier 2024, dite loi Asile immigration...
Enfance
Quelles seront les conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale pour les politiques de solidarités ?
Une fois la stupeur passée, les députés et leurs collaborateurs ont dû faire leurs cartons. L’Assemblée nationale restera close jusqu’aux résultats des prochaines élections...
Lutte contre l'exclusion
Loi « Logement abordable » : une atteinte sans précédent aux principes de la loi SRU
Le Projet de loi Logement abordable continue son parcours parlementaire, et a récemment fait l’objet d’amendements votés par la Commission des affaires économiques du...
Lutte contre l'exclusion
L’État publie ses priorités en matière d’intégration des personnes étrangères pour l’année 2024
Dans la lignée de l’adoption de la loi Asile immigration en janvier 2024.Le mot d’ordre est la mobilisation du corps préfectoral, pour « déployer...
Lutte contre l'exclusion
Accès des étrangers aux prestations sociales : le conseil constitutionnel s’exprime (cette fois) sur le fond
Alors que le Conseil constitutionnel avait retoqué sur la forme les articles du projet de loi Asile immigration qui visaient à durcir les conditions...
Lutte contre l'exclusion
Création d’un recours simplifié à la complémentaire santé solidaire (C2S)
La LFSS pour 2024 introduit des mesures destinées à faciliter le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) par les allocataires de...
Lutte contre l'exclusion
Le secteur des solidarités n’échappe pas aux coupes budgétaires annoncées par le gouvernement
Par décret en date du 21 février 2024, le gouvernement a annoncé un programme de coupe budgétaire à hauteur de 10 Md€, soit le...
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Quelles conséquences prévisibles pour la suppression de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
Lors du son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé son souhait de faire basculer les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique...
Lutte contre l'exclusion
Publication par la DREES d’une étude longitudinale sur le devenir des bénéficiaires du RSA
C’est en s’appuyant sur le suivi de bénéficiaires du RSA pendant une période de 10 ans (2010-2020) que la DREES a réussi à publier...
Lutte contre l'exclusion
Un mouvement national d’opposition à la loi immigration
Le réseau a relayé l’appel à la manifestation lancé à l’initiative de l’appel des 201 (https://21janvier.fr/) pour le dimanche 21 janvier.Ce sont 160 cortèges...
Lutte contre l'exclusion
Intégration de 28 nouveaux territoires à l’expérimentation « Zéro non-recours »
Une instruction publiée le 26 décembre apporte des précisions sur les modalités de conventionnement et de financement de l’expérimentation des territoires « zéro non-recours » pour...
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De nouvelles précisions sur la mise en œuvre de France Travail
L’année 2024 doit voir le déploiement de la réforme France travail. C’est en ce sens et pour accompagner les territoires dans son déploiement qu’une...
Lutte contre l'exclusion
L’Uniopss signataire de l’appel des 201 à marcher contre la loi immigration
Alors que la loi immigration avait été votée définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale après accord en commission mixte paritaire le 19 décembre...
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Véritable déflagration pour le secteur social après l’adoption de loi Asile immigration
La loi Asile Immigration vient d'achever un parcours parlementaire pour le moins houleux.Alors qu’elle doit encore passer par le Conseil constitutionnel, avant ratification, la...
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Adoption définitive de la loi « Plein emploi »
Le projet de loi Plein emploi a terminé son parcours législatif le mardi 14 novembre. Le texte définitif a été adopté après d’ultimes débats en...
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Un pacte des solidarités en demi-teinte
Le Pacte des solidarités a été présenté par la ministre des Solidarités et des Familles le lundi 18 septembre, après 9 mois de reports...
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Hébergement d’urgence : la trajectoire est à la baisse, alors que les besoins restent élevés
La traduction des objectifs du gouvernement concernant la baisse du nombre de places d'hébergement d'urgence commence à se faire sentir en région.Alors que des...
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Bilan du plan logement d’abord et lancement du plan logement d’abord 2
Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a officialisé le lancement du second plan quinquennal "Logement d'abord" le 20 juin dernier. Au même titre...
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Lutte contre le non recours et conditionnalité du RSA : un hiatus de plus en plus visible
Le gouvernement a fait de la lutte contre le non recours aux droits une priorité du second quinquennat. Dans cette perspective, le Comité de...
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Le collectif ALERTE interpelle le gouvernement sur le Pacte des solidarités
Voici un Pacte qui n’en finit plus d’arriver ! Initialement annoncé pour janvier 2023, puis pour le printemps, le Pacte des solidarités est repoussé par...

