Réforme des retraites
Droit social
SUIVI- Réforme des retraites : retraite progressive et cumul emploi-retraite
Dans le prolongement de la réforme des retraites de 2023 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 19 février 2025 (JO du 21/02/25) portant diverses mesures en matière de retraite, prévoit quelques ajustements, notamment en matière de retraite progressive et de...
Droit social
Réforme des retraites : mobilisation du C2P ou du Fipu pour financer une reconversion professionnelle
Conformément à la loi "Retraite" du 14 avril 2023, les personnes exposées à des facteurs de risques professionnels peuvent obtenir la prise en charge d’actions de reconversion en vue d’accéder à un emploi non exposé.Ces actions peuvent prendre deux formes :soit celle d’un projet de reconversion...
Droit social
Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite
Afin de rendre le cumul emploi-retraite plus attractif, la "loi Retraites" permet l’acquisition de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite, et ce, à compter du 1er septembre.En effet, la reprise d’activité peut ouvrir des droits à une 2éme pension de retraite. En revanche,...
Droit social
Réforme des retraites : la retraite progressive
Afin d’améliorer le taux d’emploi des seniors, la loi portant réforme des retraites incite à recourir au dispositif de retraite progressive à compter du 1er septembre 2023.En effet, "la loi Retraites" a encadré le refus de l’employeur pour l’accès au dispositif. Dès lors, si le salarié a atteint...
Droit social
Réforme des retraites : l’usure professionnelle
Deux décrets fixent les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention de l’usure professionnelle portées par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Les principales dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2023.1- Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle...
Droit social
Réforme des retraites : nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Nous vous rappelons que La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (loi sur la réforme des retraite) a modifié le régime de social de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.Voir en ce sens notre article ICILe Boss a fait l'objet d'une récente réactualisation datée du 16 août pour...

