Pour mémoire, la loi nº 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comportait une mesure relative au don de jours de repos aux associations dont la mise en oeuvre était conditionnée à un décret d'application.
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La loi nº 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal officiel du 16 avril. Elle comporte des mesures concernant le don de jours de repos, le congé d’engagement associatif, le CPF, et le prêt de...
