Fonds d'appui
Gestion / Tarification
Fonds d’appui à la transformation de l’offre : les orientations pour 2026
L’instruction DGCS/CNSA du 30 juin 2026 précise les orientations du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour l’année 2026. Créé en 2024 dans le prolongement de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2023, le Fonds d’appui à la transformation...

