Rappel du dispositif
Entré en vigueur le 1er janvier 2024, le dispositif des heures de lien social constitue l’une des évolutions majeures de l’accompagnement à domicile des personnes âgées. Inscrit dans le cadre de l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il s’adresse aux...
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026, relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie, vient préciser les conditions de mise en œuvre d’un droit désormais consacré par la loi : celui, pour les personnes accueillies, de recevoir librement des...
Le réseau Uniopss-Uriopss a reçu, ce mardi 3 mars, un message de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) relatif à l’attribution d’un identifiant national élève (INE) pour tous les enfants de moins de 16 ans scolarisés dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Cette mesure, actée lors...
Résumé : À la suite de nombreuses sollicitations concernant des demandes d’attestation d’honorabilité pour des professionnels ou bénévoles intervenant dans des secteurs autres que la petite enfance ou la protection de l’enfance, la DGCS rappelle que toute délivrance d’attestation en dehors de ces champs est strictement interdite tant que...
