En classe virtuelle les 7, 8 et 9 septembre 2026 9h-12h30
Contexte
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui n’ont pas encore intégré le périmètre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) sont tarifés à l’issue d’une procédure contradictoire. Dans le cadre de cette procédure, ces ESMS sont tenus de produir...