Une expérimentation « article 51 » devenue dispositif de droit commun
Après quatre années d’expérimentation (2020-2024), le dispositif Passcog est généralisé par arrêté du 16 avril 2026. Cette évolution s’inscrit dans la dynamique des expérimentations dites « article 51 », introduites par la loi de financement de la sécurité sociale...
