Avec la promulgation de la loi du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir (retrouvez notre article de décryptage en cliquant ici), les ESMS entrent directement dans le champ de mise en œuvre du nouveau dispositif.
La loi ne se contente pas de reconnaître un nouveau...
Après près d’un an et demi de parcours législatif, marqué par de nombreux débats, tensions et rebondissements, la loi du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir a été promulguée.
Le texte institue, sous des conditions strictes, un droit à l’aide à mourir. Il constitue le...
La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs marque une étape importante dans le chantier législatif engagé autour de la fin de vie.
Initialement, l’accompagnement de la fin de vie devait être traité dans un projet de...
