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Contrôles antécédents judiciares

Alerte de la DGCS sur les contrôles des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles

Résumé : À la suite de nombreuses sollicitations concernant des demandes d’attestation d’honorabilité pour des professionnels ou bénévoles intervenant dans des secteurs autres que la petite enfance ou la protection de l’enfance, la DGCS rappelle que toute délivrance d’attestation en dehors de ces champs est strictement interdite tant que...