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Informations régionales ARANon classéTrait d’Union Septembre-Octobre 2024 n°08

Le Document de Rentrée Sociale (DRS), publication phare du réseau Uniopss-Uriopss, propose chaque année une analyse approfondie des enjeux politiques et budgétaires dans les domaines de la santé et de la solidarité.
Fruit de la collaboration d'experts du réseau, cet ouvrage est destiné principalement aux dirigeants et gestionnaires d'associations, ...

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L'URIOPSS BFC a tenu sa Matinale de Rentrée Sociale le 4 octobre 2024 à Dijon dans les locaux du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.  Retour sur cette matinale et ce rendez-vous important dans la vie de notre URIOPSS : >> Les intervenants : François MARTI, Président de l'URIOPSS BFC Catherine SERRE,...

Le virage numérique dans les associations, où en est-on?

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Contre-visite médicale : le cadre juridique est fixé

Afin de vérifier que l‘arrêt de travail du salarié est médicalement justifié, et donc, que le maintien de salaire de l’employeur est bien dû, l’article L1226-1 du code du travail prévoit que l’employeur peut mandater un médecin pour effectuer une contre-visite dans les conditions jusqu’ici fixées par...

Modèles de bulletins de paye à utiliser : période transitoire prolongée

Un arrêté du 25 juin 2024 prolonge d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2026, la possibilité d’utiliser le modèle de bulletin de paie dit « adapté » (prévu par l’arrêté du 31 janvier 2023 pour intégrer la mention du montant net social). À l’issue de cette période de...

Intérimaires : coûts AT/MP répartis à 50/50

Un décret du 5 juillet 2024, paru au Journal officiel du 7 juillet 2024, fixe une nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail (AT) ou de la maladie professionnelle (MP) des salariés des entreprises de travail temporaire. Le décret étend à l'ensemble des AT/MP la...

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Le partage de la valeur dans le secteur de l’ESS

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur a transposé un Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur. Si cette loi vise essentiellement le secteur commercial, certaines mesures impactent néanmoins le secteur de l'ESS. A titre de rappel,...

Inaptitude: il revient au salarié de prouver que l’offre de reclassement est déloyale.

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