Les associations ne sont pas, en principe, soumises aux impôts commerciaux. Une association à but non lucratif peut exercer, de manière régulière ou occasionnelle,...
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des...
Catherine Vautrin avait lancé avant l’été une consultation autour d’un projet de loi consacré à la protection de l’enfance. Notre réseau a eu l'occasion...
Un dispositif inspiré du secteur sanitaire
Le 16 septembre 2025, la HAS ouvre au grand public « Qualiscope » : ce portail regroupe les résultats des évaluations externes...
En situation de crise, les décisions doivent être rapides, justes… et lucides. Mais nos cerveaux n’ont pas toujours les bons réflexes. L’enseignant-chercheur Raphaël De...
L’instruction budgétaire 2025 relative aux CHRS pose un nouveau jalon dans la transformation du secteur de l’hébergement d’insertion. Publiée le 6 mai 2025, le...
Un décret du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 1er juin 2025, détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la...
En l'espèce, un salarié est licencié pour faute grave. L’employeur lui reproche l’envoi répété de messages menaçants et insultants à une collègue. Le salarié...
La ministre déléguée à l'Autonomie et au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a officiellement lancé, ce 23 avril, la généralisation du service public départemental de l’autonomie...
Publication fin mars d'un rapport de sensibilisation sur l’éthique du numérique en santé par la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS).
Alors que les...
« Tous pour un : vers une société d’accessibilité universelle », telle est la nouvelle promesse du Comité interministériel du handicap du 6 mars 2025. 20 ans...
La commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, initiée par Isabelle Santiago, touche à sa fin. Le rapport...
