TVA réduite pour les équipements sportifs

Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur La Lutte contre l’Exclusion en Île-de-France - Baromètre 2024 Uriopss IDF • Baromètre • Mai 2025 L’URIOPSS Île-de-France propose son nouveau baromètre « Luttes Contre les Exclusions en Île-de-France », qui a pour vocation de permettre aux acteurs du secteur de...

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires. AAD | Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile Consulter ESMS | Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage des établissements dans lesquels sont...

Le CERT Santé, à travers son observatoire des incidents cyber pour les secteurs de la santé et médico-social, dresse pour 2024 un bilan contrasté : les signalements augmentent, la réactivité s’améliore, mais des fragilités critiques demeurent. Une vigilance accrue… et une montée en puissance du CERT Santé Avec 749...

En l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement mais, en raison de son arrêt maladie, cet entretien est reporté par l’employeur.  Contestant son licenciement pour faute grave, la salariée a saisi la juridiction prud’homale et a notamment sollicité le versement d’une indemnité pour...

Le 22 mai 2025, lors de la séance plénière du CDMCA, notre groupe inter-CVS a pu intervenir pour présenter plusieurs sujets. Ce temps fut l'occasion de rappeler les missions de notre groupe inter-CVS, qui a pour objectifs de : Proposer un lieu d’échanges et de conseils entre...

Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a ouvert une nouvelle voie de régularisation par le travail. L'initiative appartient au seul travailleur étranger, qui n'est pas tenu de solliciter son employeur (la production d’un formulaire Cerfa rempli par l’employeur...

Après avoir bouleversé des secteurs comme la restauration ou la livraison, l’ubérisation fait désormais son entrée dans le secteur social. Le développement rapide de plateformes d’intermédiation (MédiFlash, Click&Care…), proposant des missions ponctuelles « à la demande » pour des professions telles que les infirmiers ou les aides-soignants,...

À l’heure où la transformation numérique s’impose comme un levier incontournable pour les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, une initiative régionale prend de l’ampleur. Le SIP-ESMS, association fondée par l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes, dévoile une offre de service mutualisée pensée pour ces structures souvent fragilisées par l’isolement ou le...

Le Réseau APOGÉES vous invite à participer à son prochain webinaire organisé le mardi 17 juin 2025 de 11h à 12h. Intitulé "Déployer une stratégie patrimoniale : méthodologie et cas pratiques pour les ESSMS", ce webinaire est dédié aux établissements qui souhaitent anticiper leurs actions d'entretien et de...

L’Uriopss ARA lance Paie&Co : un service de gestion de la paie externalisée, conçu pour répondre aux réalités des structures de l’économie sociale et solidaire, en particulier dans les champs social, médico-social et sanitaire.  Ce service permettra, dès 2026, de déléguer la production des bulletins de paie et d’y...

Les cadres normalisés EPRD 2025 à déposer pour le 30 juin, sont disponibles sur le site de la DGCS : https://solidarites.gouv.fr/reforme-de-la-tarification-etablissements-et-services-medico-sociaux-pour-personnes-agees-et-handicapees La CNSA a publié en février 2025 des consignes de remplissage des cadres à la suite des modifications règlementaires issues de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de...

Le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu une décision (n°2403171) ce 24 avril 2025 contraignant les autorités de tarification à communiquer les documents administratifs sur lesquels ces dernières fondent leur comparaison pour fixer le tarif applicable. Dans une affaire portée devant le Tribunal Administratif par le cabinet Accens,...