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Suite de la loi santé au travail : agrément et documents des SPST

Par la-redaction

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Droit socialHors CovidRéglementationTrait d’Union Décembre 2022 n°09

Pris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, un décret du 15 novembre 2022 précise notamment les nouvelles règles encadrant l'agrément administratif des services de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises ou autonomes.
Le décret apporte également des précisions sur le...

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