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AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES À DOMICILE (CCU BAD)

Par Gaëtane BARROT

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Conventions collectivesDroit socialTrait d’Union Juillet-Aout 2022 n°06

L’avenant 42 / 2019 du 2 octobre 2019 (agréé en décembre 2019) relatif à l'augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance a été étendu par arrêté ministériel en date du 3 juin 2022
Cet avenant prévoit que l’employeur finance majoritairement la cotisation liée au risque invalidité (1,32% contre 1,19%) en contrepartie d’une prise e...

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