TEXTES REGLEMENTAIRES – Novembre 2022

Le Réseau UNIOPSS-URIOPSS propose des webinaires riches et de qualité à destination de ses adhérents. Une offre de service adaptée aux secteurs sanitaire, social et médico-social et animée par des experts issus de notre secteur. >> Retrouvez le CALENDRIER des prochains webinaires : 28 NOVEMBRE 2024 - Web'café Fonds...

WEBINAIRE - MARDI 17 DECEMBRE 2024 - 10H A 12H Ne manquez pas notre prochain webinaire sur les **Actualités juridiques concernant la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle** ! PROGRAMME : RAPPEL DES PRINCIPES :-Droit au respect de la vie privée au travail-Obligation de loyauté-Trouble causé dans...

Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre organisme de formation a récemment obtenu la certification Qualiopi au début du mois d'octobre 2024. Cette reconnaissance témoigne de notre engagement constant à offrir des formations de qualité et à répondre aux exigences du Référentiel National Qualité. Cette certification...

C’est un petit séisme pour le secteur de la protection de l’enfance. Une nouvelle décision de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 confirme le tournant engagé début 2024 dans la façon de considérer les mesures de placement éducatif à domicile (PEAD) Dans sa décision du 14 février...

Lancé par le Gouvernement suite à l’affaire ORPEA, le lancement du plan de contrôle des EHPAD a concerné 7500 établissements au niveau national en 2 ans. Au 30 juin 2024, l’atteinte de l’objectif, fixé à 80 % a été atteint par le gouvernement, avec certains EHPAD ayant même...

A l’occasion de l’anniversaire de la HAS,  qui a fêté la semaine dernière sa vingtième bougie, une question essentielle apparaît : les recommandations de bonnes pratiques sont-elles opposables ? L’évolution de la reconnaissance juridique des recommandations de bonnes pratiques             En principe, les recommandations de bonnes pratiques sont dépourvues de...

Ce mois-ci, sont parues deux nouvelles recommandations de bonnes pratiques (RBPP) portant sur la bientraitance et sur le signalement des maltraitances : un guide sur l’évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité ainsi qu’un guide sur la bientraitance et gestion des signaux...

Cela nous a été expliqué par le précédent gouvernement et réaffirmé par le nouveau : la France connaît actuellement une situation financière dégradée. Dans un tel contexte, la priorité donnée à la question de l'immigration à travers une nouveau projet de loi reste difficilement compréhensible. C'est pourtant ce...

La commission Petite Enfance de l'URIOPSS est un espace d’échange privilégié pour les adhérents du secteur de la petite enfance, incluant les gestionnaires, directeurs et directrices d'établissements, ainsi que les responsables de pôle petite enfance. Les réunions de la commission sont animées par Benoît Giffard, Conseiller technique enfance...

Le 2 octobre dernier, s’est tenue la réunion de la commission spécialisée prises en charge et accompagnements médico-sociaux organisée par l'ARS. L’Uriopss était présente.   Les points suivants ont été abordés : Le plan Antichutes avec un focus sur l’expérimentation ICOPE, Le développement durable dans le secteur médico-social, Les appels à projet...

Bien qu’elle ait de bonnes ambitions, la loi du 11 février 2005 et son enjeu d’accès de « tout à tous » n’ont jamais été totalement appliqués. Alors que, dans son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a encouragé les parlementaires à réfléchir à une proposition...

Le 1er octobre, l'URIOPSS a participé à l'Assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). A cette occasion, la révision des zonages des Masseurs kinésithérapeutes et des Chirurgiens dentistes de 2024 a été présentée par Yann LEQUET, directeur délégué pilotage opérationnel, premier...